Nos conditions générales de ventes

  1. Identité de la Société
  2. Objet
  3. Acheteur
  4. Commande
  5. Disponibilité
  6. Prix et Frais de livraison
  7. Livraison et réception
  8. Droit de Rétractation
  9. Garantie
  10. Responsabilité
  11. Propriété intellectuelle
  12. Non validité partielle
  13. Non renonciation
  14. Loi applicable
  15. Informatique et Libertés
  16. Service clientèle et suivi de commande

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.epi06.fr (ci-après désigné « le Client » ou « Vous ») et  immatriculé au RCS sous le n° 95781044300029, domicilié au 14 av Georges Clemenceau.

1.Identité de la Société

SAS DANY, agissant sous l’enseigne EPI06
S.A.R.L. au capital de ***** euros
Siège social : 14 avenue Georges Clémenceau, 06000 Nice
957 810 443 R.C.S NICE

GESTION DU SITE/COMMANDES
EPI06
7 Rue de Russie
06000 Nice

2.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SAS DANY offre à la vente les produits présentés sur son site et se propose de contracter, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet "www.epi06.fr" par la société SAS DANY.

La société SAS DANY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3.Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout Acheteur remplissant les conditions définies au présent article.

Les produits du site www.epi06.fr sont proposés à la vente exclusivement aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco. La livraison n’est pas assurée pour les destinations suivantes : DOM-TOM, ainsi que dans les états membres de l'Union Européenne.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare:

  • que l'achat de produits sur www.epi06.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et qu'il est limité à une utilisation strictement non professionnelle.
  • avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4.Commande

4.1 Caractéristiques des produits- Disponibilité

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.epi06.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les produits présentés sur le site le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks fabricants. La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du produit dans les stocks fabricants.

4.2. Choix des produits

L'Acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.epi06.fr sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l'objet de sa commande.


4.3. Commander & Acceptation des conditions générales de vente

Parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.epi06.fr (pantalons,lunettes,chaussures ... etc.), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « Acheter » correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier de l’Acheteur.

L’Acheteur clique sur « commander » pour finaliser sa commande et procède à un second clic pour la confirmer.

Il doit renseigner, en créant un « compte client », l’ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu’elles apparaissent sur le site.

L’Acheteur doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant dans le « récapitulatif de la commande » correspondent à sa volonté d’achat.

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet www.epi06.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société SAS DANY dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en validant la case à cocher correspondante.

La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Confirmer la commande ".
Le paiement formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à EPI06.

La commande de l'Acheteur est confirmée par www.epi06.fr, par courrier électronique qu’il est recommandé à l'Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique.

5.Disponibilité

Nous offrons une large gamme de produits sur notre site.
Les informations qui figurent sur www.epi06.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un e-mail indiquant le délai de livraison, toutefois en cas d'indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et/ou remboursée le cas échéant.

Epi06.fr se réserve le droit de rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut en aucun cas verser un quelconque dédommagement.

6.Prix et Frais de livraison

6.1. Prix applicable

Les prix des Produits vendus au travers du Site sont indiqués en euros (hors taxes) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par www.epi06.fr au sein de son site internet.

En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le Site ne correspondant manifestement pas au prix réel, la société SAS DANY portera à la connaissance de l’Acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.

Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’Acheteur aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, SAS DANY appliquera d’office le prix corrigé à l’Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Le site se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur. Les frais de livraison sont à votre charge, sauf mention contraire sur les pages de descriptifs des Produits.

6.2 Règles de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat ou paiement non valide donnera lieu à l’annulation de la commande.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.epi06.fr.
Sans réception du paiement dans ce délai, la commande sera annulée de plein droit.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte E-bleue, Mastercard, Visa) ou Paypal.

L'Acheteur garantit à www.epi06.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

www.epi06.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude, www.epi06.fr se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

6.3 Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa, Visa electron, e-carte bleue, Maestro) acceptées en France

Le client garantit à la SAS DANY qu'il est titulaire de carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu'il dispose de fonds suffisant pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.

La SAS DANY utilise les systèmes de paiement sécurisés (protocole 3D SECURE.) de la société NATIXIS paiement Systempay. Lors de la transaction de règlement par carte bancaire, le client sera directement et automatiquement connecté sur serveur sécurisé.

Lors du traitement de l'opération de paiement par protocole 3D Secure, l'établissement bancaire du client vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé au client par son établissement de crédit. Le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu sms, email, etc..), le client est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec le système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. En cas d'impossibilité de valider le procédé d'authentification ou trois échecs d'authentification, le système redirigera le client vers un autre moyen de règlement.

A la fin de la transaction, un certificat de paiement est délivré par la société après enregistrement des informations bancaires. Il appartient au client de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie.

En cas d'une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d'achat sur le site www.epi06.fr sera annulé.

La surveillance d'un impayé, au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription au sein d'un fichier incident de paiement, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

6.4 Paiement par Paypal

La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le compte du client sera débité au moment de la mise en préparation pour expédition de la commande.

6.5 Frais de livraison

Toute commande égale ou supérieure à un montant de 150 euros hors taxes se verra offrir les frais de livraison.

7.Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.
La facture est mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client.
www.epi06.fr propose à ses clients d'être livrés à domicile ou dans un réseau de point relai.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2 Délais de livraison

La date limite de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport.

Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés dans un délai de 4 à 10 jours ouvrables.
Les délais de livraison effective dépendent de la disponibilité du stock.


7.3. Réception

Nous recommandons à l’acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut s’il le souhaite avant de signer le bordereau de réception vérifier le contenu en présence du livreur.

En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident à www.epi06.fr le plus rapidement possible.

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite: par téléphone 04.83.84.60.50 ou par courrier électronique info@epi06.fr ou par messagerie instantanée du Site.

Elles doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation.
Dans ce cadre,  www.epi06.fr pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.

Pour la rapidité et l’utilité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué.

En cas de retour d’un produit sans attribution préalable d’un n° de retour, www.epi06.fr ne peut garantir un traitement de la réclamation dans les meilleurs délais.

Le retour du produit dans son état et emballage d'origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du produit et la preuve de la cause de la réclamation.
A défaut, www.epi06.fr se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

Les frais d'envoi sont à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7.5 Retour en cas d'échange ou Remboursement

Echange:

Chez EPI06 vous disposez de 14 jours à la date d'expédition du produit et non la date de réception.
L'article doit être non porté et doit garder l'emballage d'origine.
Tous produits avec marquages (broderies ou autres) ne seront pas échangé.

-Pourquoi un retour ?
Un produit qui ne convient pas.
La taille ne correspond pas.
Autre problèmes.

-L'adresse de retour:
Vous devez renvoyer par la poste le ou les produits à SAS DANY 7 rue de Russie 06000 Nice avec les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit et nous renverrons gratuitement le produit à échanger.

Remboursement:

Le remboursement sera attribué aux Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Tous produits avec marquages (broderies ou autres) ne seront pas remboursé.
Vous devez renvoyer par la poste le ou les produits à SAS DANY 7 rue de Russie 06000 Nice et nous vous rembourserons les articles (hors frais de port).
Tout article commandé ayant des frais de port gratuit se verront être déduit sur votre remboursement.

8.Droit de Rétractation

Conditions:

Suite à une commande sur www.epi06.fr, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison. Pour cela, veuillez adresser un mail à info@epi06.fr, suite à quoi notre service prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.

Les produits doivent impérativement être retournés à SAS DANY-EPI06 7 rue de Russie 06000 Nice dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande. L’emballage peut être descellé, à l’exception des articles.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque, soit à l'attribution d'un bon d'achat.

Vous avez également, dans le délai des quatorze (14) jours, la possibilité de demander un échange.
Vous pouvez retourner le Produit (Voir les modalités de retour) à la SAS DANY-EPI06 7 rue de Russie 06000 Nice par La Poste.

Exercice du droit de rétractation:

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser à info@epi06.fr :
- Le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec le contrat,
- ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.

Pour exprimer sa volonté de se rétracter, il suffit simplement de faire un envoi avec ce formulaire > Formulaire du droit de déclaration

Retour produit:

Vous devez retourner les produits à EPI06 dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

Vous devez payer les frais de retour qui ne sont pas pris en charge par la SAS DANY - EPI06.

Remboursement:

Suite à la réception des produits retournés, nous nous engageons à rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.

9.Garantie

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à : info@epi06.fr, suite à quoi le Vendeur conviendra avec vous d’un échange ou d’un remboursement. Le Vendeur ne vous remboursera pas les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme.

10.Responsabilité

Les produits proposés par www.epi06.fr sont conformes à la législation française en vigueur.

www.epi06.fr ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.
Le site www.epi06.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web.

www.epi06.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

11.Propriété intellectuelle

Le contenu du Site www.epi06.fr, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société DANY et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12.Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14.Loi applicable

Les ventes de produits de la société www.epi06.fr sont soumises à la loi française.

15.Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Les informations collectées par www.epi06.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande qui pourra transmettre tout ou partie des informations à ses partenaires commerciaux après avoir obtenu l’accord du client et s’être assuré de la finalité de leur utilisation et de leur destruction dès la relation commerciale achevée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.

Lors de la confirmation de commande de l'acheteur, la valeur de celle-ci est transmise au service Google Analytics© pour usage en statistiques sans qu’aucune donnée personnelle de l'Acheteur ne soit transmise.

16.Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client par email.